CTE, CHSCT (futur CSE) et CAPL
Les instances représentatives permettent l’expression de l’avis des personnels par leurs représentant-es, élu-es lors des élections professionnelles se déroulant tous les 4 ans. Les expressions de la démocraties, de la citoyenneté, du droit et de la négociation sont des acquis précieux.
CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales)
Consultatif
Elles émettent un avis préalable à la prise des décisions sur les déroulements de carrière, (titularisation, avancement, de grade, demande de travail à temps partiel, révisions d’appréciations et de notes, sanctions disciplinaires, report de stage…).
Elles sont paritaires, composées de représentants du personnel élus lors du scrutin du 6 Décembre 2018 et de représentants de l’administration.
CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)
Représentants CGT: Véronique (titulaire) et Mathieu (suppléant)
Décisionnaire
C’est une instance décisionnaire primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents.
Les votes sont consignés dans un PV et tenus à disposition de l’Inspecteur du Travail et des agents des services de prévention de la Sécurité Sociale.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement, mais aussi des salariés exerçant dans les entreprises extérieures (intervenants dans l’établissement), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il procède à l’analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.Il a le pouvoir de faire respecter la loi en la matière, vis-à-vis de l’employeur qui a une obligation de sécurité de résultat envers les agents.
Il dispose du pouvoir d’organiser des enquêtes, de demander des expertises, de déposer des droits d’alerte, de proposer et imposer des mesures nécessaires pour la promotion de la santé dans tous les lieux de travail, y compris dans les situations de harcèlement. Il analyse le bilan social de l’établissement. Le chef d’ établissement est président de droit.
Il est composé de représentants des personnels médicaux, non médicaux. Ces derniers sont désignés selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles du CTE.
CTE (Comité Technique d’Établissement)
Représentante CGT: Sophie et Véronique (titulaires) Stephane et Mathieu (suppléants)
Consultatif
C’est un organe consultatif, compétent sur toutes les questions collectives de l’établissement.
Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibérations soumises au Conseil de Surveillance, le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel sur l’activité de l’établissement, les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel, les éventuels plans de redressement, l’organisation interne de l’établissement, les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, le bilan social, le règlement intérieur de l’établissement…
Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire, des effectifs de l’établissement et du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. Il est composé de représentants du personnel élus lors du scrutin du 6 décembre 2018, des membres de la direction de l’établissement et d’un représentant de la CME.